Aller au contenu principal

Nouvelle règle des 10% pour les documentaires de création

La nouvelle règle prend effet à compter du 1er janvier 2025.

La Chambre de Concertation du Cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en mars 2024 la modification de la règle des 10% qui s’applique aux documentaires de création.

Pour rappel, pour les documentaires de création, l’agrément d’un projet dont le montant du devis récapitulatif est supérieur à 150 000 € nécessitait une participation financière d’un ou plusieurs éditeurs de services télévisuels, sous forme de prévente et/ou de coproduction, à concurrence de minimum 10% du montant du devis récapitulatif.

La nouvelle règle prend effet à compter du 1er janvier 2025.

Concrètement, cela implique que le seuil passe à 250 000 € et l’exigence d’un apport d’un diffuseur équivaut à 10% du budget et/ou un maximum de 30 000 € si le budget dépasse les 250 000 € pour les documentaires de création proposés à l’agrément.

Toutes les informations sur la procédure d’agrément sont disponibles dans la rubrique Agrément.