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PRIMES AU SUCCÈS | État d'avancement du cadre réglementaire

Report de l'ouverture de la plateforme des demandes.

À la suite de l’information diffusée le 8 avril 2026 relative à la réouverture de la plateforme de dépôt des demandes de primes au succès, l’avancement du processus législatif ne permet pas, à ce stade, de confirmer l’ouverture de la plateforme dans les délais initialement envisagés.

Le projet d’arrêté d’exécution encadrant le nouveau dispositif n’ayant pas encore été adopté, cette étape demeure un préalable indispensable à l’ouverture des dépôts selon les nouvelles modalités.

Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel veillera à communiquer dès que le cadre réglementaire aura été définitivement finalisé, afin de préciser le calendrier d’introduction des demandes.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Des questions ? Contactez Isabelle Hanssen