Quand la procédure est-elle obligatoire ?
La reconnaissance officielle de coproduction est requise :
Pour les projets cinéma (dont documentaires) :
- coproduits dans le cadre d’un accord de coproduction cinématographique (Chine, France, Israël, Maroc, Portugal, Tunisie) ;
- ou dans le cadre d’un accord de coproduction audiovisuelle (Burkina Faso, Canada, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Liban, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Uruguay) ;
- ou dans le cadre des Conventions du Conseil de l’Europe pour les œuvres destinées à être diffusées dans les salles de cinéma.
Pour les projets TV ou séries (dont documentaires) :
- coproduits dans le cadre d’un accord de coproduction audiovisuelle (Burkina Faso, Canada, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Liban, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Uruguay).
Dans tous les cas :
- pour les projets qui bénéficient d’aides publiques de la FWB (y compris le Fonds spécial RTBF) ;
- ou d’un soutien d’Eurimages ;
- et également, selon certaines configurations, pour les besoins du Tax Shelter (ex. : présence d’un coproducteur non européen).
Documentaire cinéma ou documentaire TV : quelle différence ?
- Les accords de coproduction cinématographique et les Conventions du Conseil de l’Europe s’appliquent uniquement aux œuvres (fiction, animation, documentaire) destinées à être diffusées dans les salles de cinéma ;
- Les accords de coproduction audiovisuelle couvrent les œuvres TV ou tout autre mode de diffusion, en plus des salles.
Exemples concrets :
- Documentaire TV Belgique-France : pas de reconnaissance nécessaire puisque l’accord BE-FR est un accord de coproduction cinématographique.
- Documentaire cinéma Belgique-France : reconnaissance obligatoire.
- Documentaire cinéma ou TV Belgique-Suisse : reconnaissance obligatoire (accord de coproduction audiovisuelle BE-CH).
Pas encore de certitude sur le mode de diffusion ?
En cas de doute, il est toujours plus sûr d’introduire une demande de reconnaissance dans les délais. Il sera ensuite possible de l’annuler si elle n’est finalement pas requise.
Conditions principales à respecter
De manière générale (sous réserve des spécificités de chaque accord) :
1. Conditions de coproduction
- La coproduction doit impliquer un producteur éligible dans l’un des pays signataires des accords qui engagent la FWB.
- Le pays coproducteur doit apporter 10 à 20 % minimum de contribution financière.
2. Participation technique et artistique
La participation du coproducteur minoritaire doit comporter au minimum :
- 1 auteur (réalisateur/scénariste distinct du réalisateur/compositeur de musique originale) ou 1 poste-cadre.
ET
soit :
- 1 interprète important (≥ 50 % des jours de tournage)
- ou 2 interprètes dans des rôles secondaires (20 % à 49 % des jours de tournage)
- ou un 2ème auteur
- ou un 2ème poste-cadre.
⚠️Important : même si la grille de critères culturels documentaire du CCA ne prévoit qu’1 seul poste-cadre, les accords de coproduction bilatéraux (et les Conventions du Conseil de l’Europe) exigent un minimum de 2 postes-cadres.
Contact
Isabelle Hanssen – isabelle.hanssen[at]fwb.be