Dans un souci de simplification, le CCA a décidé de mettre en place une nouvelle mesure pour les projets d’initiative française dans le cadre de la procédure de reconnaissance de coproduction.
Ce qui change à partir du 1er janvier 2026 :
- Pour les films minoritaires belges en coproduction avec la France, la demande de reconnaissance provisoire pourra être introduite jusqu’à la veille du début du tournage, et non plus 30 jours avant.
- Cette dérogation s’aligne sur la pratique du CNC qui autorise un dépôt « avant le début du tournage ».
Important :
- Cette mesure ne s’applique qu’aux projets d’initiative française (soit aux coproductions bipartites France-Belgique).
- Pour les films d’initiative belge francophone et les films minoritaires coproduits avec d’autres pays, la règle habituelle reste en vigueur, soit un dépôt au plus tard un mois avant le début des prises de vues.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe toujours un risque à démarrer un tournage sans avoir la certitude de remplir les conditions requises par l’accord de coproduction applicable.
Pour toute question ou précision, merci de contacter :
Isabelle Hanssen
isabelle.hanssen(at)cfwb.be | 02 413 28 67 | 0499 99 55 66