Tax shelter : mise en ligne des ordres du jour - Audiovisuel et Médias
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TAX SHELTER CINÉMA | Mise en ligne des ordres du jour des sessions d'agrément

À partir de février 2026, les ordres du jour des sessions d’agrément Tax shelter Cinéma ne seront plus envoyés par mail.

En lieu et place, les ordres du jour de chaque session d'agrément sont mis en ligne sur la page dédiée au Tax shelter Cinéma, dans l'onglet "Ordres du jour des session d'agrément à télécharger" du menu déroulant situé en bas de page.

L’information est de cette manière rendue accessible au plus grand nombre.