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Distributeurs de films

Aide aux distributeurs de films

L'objectif de cette aide est de soutenir l'existence de distributeurs qui mettent en avant une politique de diversité des films projetés en Belgique et leur visibilité.

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel soutient la distribution d’œuvres audiovisuelles d’art et essai et plus particulièrement d’œuvres d’initiative belge francophone.

Aide aux distributeurs de films

Est considérée comme distributeur d’œuvres audiovisuelles toute personne morale répondant cumulativement aux points suivants :

  • Avoir un objet social qui relève en ordre principal du secteur audiovisuel et employer du personnel administratif ou artistique dans le respect de la législation sociale applicable ;
  • Disposer des droits nécessaires à la distribution d’une œuvre audiovisuelle sur le territoire considéré ;
  • Assurer la distribution de l’œuvre audiovisuelle sur ce territoire ;
  • Payer les coûts de distribution afférents.

Toute personne morale dont le siège social ou l’agence permanente est situé en Wallonie ou à Bruxelles peut soumettre une demande d’aide auprès de la Commission, pour autant qu’il réponde aux conditions suivantes :

  • Avoir pour objectif principal la diffusion et la promotion du cinéma en général, dans une démarche de valorisation de la pluralité des expressions, et plus particulièrement des œuvres audiovisuelles d’art et essai d’initiative belge francophone ;
  • Par ses activités, s’engager en faveur de la diversité culturelle ;
  • Avoir distribué l’année précédant la demande au minimum 5 longs métrages[1] en première sortie dans les salles de cinéma belges ;
  • Avoir distribué l’année précédant la demande un minimum de 50 % d’œuvres audiovisuelles d’art et essai[2]sur le nombre total de films distribués ;
  • Ne pas bénéficier d’aide en tant que structure de diffusion d’œuvres audiovisuelles et/ou ne pas avoir déposé de demande d’aide à ce titre l’année en cours.

 

[1] Œuvres audiovisuelles d’une durée supérieure à 60 minutes destinées prioritairement à la diffusion dans le circuit des salles de cinéma. Cette durée peut être de minimum 30 minutes lorsqu’il s’agit d’œuvres audiovisuelles destinées aux enfants de moins de 10 ans.

[2] Pour la classification art et essai, il est décidé de prendre, comme base, la classification belge via Cinemapp Pro

La demande de soutien doit être introduite l’année précédant la période de subvention souhaitée, via la plateforme SUBside.

La prochaine session d'aide aux opérateurs audiovisuels sera ouverte début avril 2026, pour des subventions portant sur les années 2027-2028 et 2027-2030.

Date limite : lundi 11 mai 2026, 23h59.

Les auditions se tiendront en septembre 2026.

Consultez ici le calendrier de la Commission du Cinéma (dates provisoires).

Les membres de la Commission du Cinéma évaluent les demandes d’aide et remettent un avis motivé sur l’opportunité d’octroyer une aide ainsi que sur la nature et le montant de cette aide, en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet présenté compte tenu des objectifs de l’aide, à savoir favoriser la distribution d’œuvres audiovisuelles d’art et essai, et plus particulièrement des œuvres d’initiative belge francophone dans les salles de cinéma situées à Bruxelles et en Wallonie ;
  • L’intérêt culturel du projet pour la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • La qualité du projet, évaluée notamment sur base des activités de distribution d’œuvres audiovisuelles menées les années précédant la demande ;
  • Le volume d’activités ;
  • La spécificité du projet en termes de ligne éditoriale, d’actions menées et de relations avec la presse ;
  • L’adéquation entre le montant demandé et le projet culturel présenté ;
  • L’adéquation du projet au regard des objectifs, stratégies et priorités du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA).

Le montant de la subvention annuelle est de minimum 10 000 EUR (sous réserve d'acceptation par la Ministre. Le montant précédent étant de 2 500 EUR) et de maximum 100 000 EUR.

La Commission du Cinéma peut décider d’octroyer une subvention annuelle inférieure au montant sollicité. Le cas échéant, les missions du demandeur pourront, d’un commun accord, être revues.

Les demandeurs sont invités à prendre en considération le budget pour chaque session. Pour la session 2026, le budget prévisionnel pour les ateliers est estimé à 200 000 EUR annuels (2027-2030), sous réserve de modification.

L’aide accordée est une subvention qui prend la forme d’une subvention d’une durée de 2 ans ou de 4 ans.

Il revient au responsable du projet de préciser la durée de subvention qu’il envisage de solliciter auprès de la Commission.

Celle-ci se réserve toutefois le droit de requalifier une demande portant sur une subvention de 4 ans sur base des éléments du dossier présenté.

Le traitement des demandes de soutien soumises à la Commission comprend différentes étapes :

  1. Analyse des demandes de soutien et de l’adéquation des éléments du dossier aux règles du décret du 10 novembre 2011 ;
  2. Vérification de la recevabilité des demandes ;
  3. Fixation de l’ordre du jour de la réunion de la Commission ;
  4. Instruction du dossier et transmission aux membres de la Commission du Cinéma ;

Attention : À dater de cet envoi, la Commission du Cinéma dispose de 5 mois pour remettre ses conclusions au Ministre compétent.

  1. Audition en Commission du Cinéma des demandeurs ;
  2. Examen en Commission du Cinéma des demandes inscrites à l’ordre du jour et remise d’un avis ;
  3. Transmission du procès-verbal de la réunion de Commission, approuvé par le Président de la Commission du Cinéma, au Ministre compétent qui décide ou non de suivre l’avis de la Commission ;
  4. Information des demandeurs de la décision ministérielle par email en y joignant l’avis motivé de la Commission.

Attention :

  • Les membres ont un strict devoir de réserve et de confidentialité concernant leur travail et la teneur des débats.
  • Le renouvellement d’une subvention octroyée par la Commission du Cinéma n’est pas automatique.
  • Une décision négative quant à l’octroi d’une subvention n’implique pas une exclusion définitive du système de soutien aux opérateurs. Le demandeur peut solliciter la Commission du Cinéma ultérieurement, en déposant une nouvelle demande de subvention.

Chaque année, le versement s'effectue en deux tranches : 

  • Une première tranche de 85% dans les six semaines à compter de la réception, du contrôle et de l’acceptation :

    • du programme d’activités de l’année

    • du budget prévisionnel de l’année

Ces documents sont à recevoir pour le 15 février au plus tard

 

  • Le solde de 15% dans les six semaines à compter de la réception, du contrôle et de l’acceptation : 

    • Des informations relatives au respect des missions

    • De la fiche Excel du Centre du Cinéma

    • D'un rapport annuel d'activités et de gestion

    • Du bilan interne et des comptes de résultats définitifs et détaillés; ainsi que les annexes légales aux comptes annuels

Ces documents sont à recevoir pour le 30 juin de l'année suivante au plus tard.

L'ensemble du traitement administratif et des dépôts de justificatifs se fait via la plateforme SUBside.

  • Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels.

Ces textes sont à retrouver à cette adresse.

Laura Nanchino
aides-operateurs-cca(at)cfwb.be - +32 (0)2 213 59 09

France Delpart
aides-operateurs-cca(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 21 71