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Fonds Spécial FWB/RTBF/associations professionnelles

L’objectif du Fonds Spécial est de stimuler la coproduction d’œuvres audiovisuelles de création entre les producteurs indépendants et la RTBF.

Sont concernés les genres suivants :

  • fiction cinéma (long et court métrage),
  • documentaire,
  • animation.

Les financements octroyés en vertu du Fonds visent à soutenir le développement et la production d’œuvres audiovisuelles de création.

La RTBF exerce un droit de tirage sur le Fonds Spécial pour les projets qu’elle décide de coproduire. La somme que la RTBF décide d’affecter à chaque projet est versée par la Fédération Wallonie Bruxelles au producteur indépendant délégué et gérée par celui-ci.

Le choix des projets de coproduction est laissé à la RTBF, dans le respect de sa ligne éditoriale et de son contrat de gestion, plus particulièrement ses missions de collaboration avec les producteurs audiovisuels indépendants, visant à soutenir et promouvoir "la création artistique en Fédération Wallonie-Bruxelles".

Un comité d’accompagnement du Fonds a été créé en même temps que le dispositif lui-même. Il est composé de la FWB, de la Commission de Sélection des Films active au sein du Centre du Cinéma, des associations professionnelles représentatives agréées et de la RTBF. Il a entre autre pour mission d’évaluer l’application du protocole de base instituant le Fonds, c’est-à-dire de s’assurer que les projets choisis sont des œuvres audiovisuelles de création contribuant au renforcement de la diversité culturelle.

Fonds spécial

Budget du Fonds Spécial et montant de l'aide

Le budget annuel du Fonds spécial est de 1 368 681 €.

La répartition 2019 du Fonds Spécial est la suivante :

  • long métrage : 900 998 €
  • documentaire : 427 683 €
  • court métrage : 40 000 €

Le protocole de base prévoit un soutien annuel d’au minimum trois longs métrages de fiction cinématographique, avec un maximum de 375 000 € par projet, et d’autre part un soutien aux documentaires avec un montant maximum de 50 000 € par projet.

Dans les faits, les montants maximum alloués sont de :

  • 100 000 € pour un long métrage,
  • 25 000 € pour un documentaire,
  • 4 000 € pour un court métrage.

Le montant des aides octroyées doit être intégralement dépensé en Belgique et majoritairement en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Critères d’évaluation

Le choix des projets par la RTBF se base sur les critères suivants :

  • la qualité du scénario ;
  • l'intérêt culturel du projet pour la Fédération Wallonie Bruxelles ;
  • l’adéquation entre le montant de l’aide demandé et le projet artistique ;
  • la pertinence du dossier, en ce compris le budget et le plan de financement de l’œuvre audiovisuelle.

Le domicile, la résidence, le siège social, la succursale ou l’agence permanente du bénéficiaire doit être située en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles Capitale au moment de la liquidation de l’aide.

Il convient de noter que tout projet cinématographique soutenu par le Fonds spécial doit être coproduit conformément aux règles de la Convention européenne de Coproduction cinématographique ou des accords bilatéraux spécifiques engageant la FWB. En l’absence d’accord existant, les projets doivent remplir au moins trois des critères du test culturel repris dans le Décret cinéma du 10 novembre 2011.

À télécharger

Contact

Emmanuel Roland
emmanuel.roland(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 22 31