Primes au réinvestissement

Les primes au réinvestissement sont des subventions octroyées aux producteurs/auteurs/réalisateurs et distributeurs sur la base des résultats d’exploitation et diffusion de leurs films antérieurs. Il s’agit d’une aide automatique.

L'objectif des primes au réinvestissement est de dynamiser la production, la distribution et l’écriture d’œuvres audiovisuelles futures puisque les sommes ainsi récoltées sont réinvesties dans des œuvres audiovisuelles ultérieures.

Primes au réinvestissement

Principe des primes au réinvestissement

Le principe des primes au réinvestissement a été fondamentalement revu depuis 2017.

Les principaux changements concernent :

  • l’ouverture de la notion de diffusion cinéma éligible aux salles du secteur non marchand,
  • une valorisation du documentaire,
  • le renforcement de la cohérence entre les différents systèmes de soutien,
  • le principe de l’attribution directe d’une partie de la prime aux auteurs.

Distinction œuvres audiovisuelles de longue durée/de courte durée

Pour l’attribution des subventions, on distingue les œuvres audiovisuelles de longue durée et les œuvres audiovisuelles de courte durée.

Cette distinction porte essentiellement sur les types de diffusion pris en compte pour le calcul de la subvention :

  • Pour les œuvres audiovisuelles de longue durée, la salle de cinéma est le medium principal
  • Pour les autres œuvres, c’est une combinaison de deux des trois types de diffusion suivants : la salle de cinéma, la télévision, les festivals.

Procédure de demande de primes au réinvestissement

La procédure de demande de primes fonctionne en deux temps :

  • Le premier en amont de la réalisation, afin de vérifier le respect des conditions de recevabilité du dossier. On l’appelle "mise en chantier". Le dossier doit être introduit au plus tard 30 jours avant le début des prises de vues (à noter que si le projet est également soutenu par la Commission de Sélection des Films, le dossier d’agrément vaut dossier de mise en chantier).
  • Le deuxième dossier est introduit après achèvement de la réalisation de l’œuvre et au plus tard quatre mois après la première diffusion.

Montant des primes au réinvestissement

Le montant maximum de la prime est de 140 000 € pour les œuvres de longue durée ; celle-ci est répartie à raison de 60% pour le producteur, 25% pour le distributeur et de 15% pour l’auteur.

Pour les œuvres de courte durée, les montants maxima sont 20 000 € pour un documentaire, 30 000 € pour une fiction et 42 500 € pour une animation.

Ces montants sont répartis comme suit : 80% pour le producteur, 10% pour l’auteur-scénariste et 10% pour l’auteur-réalisateur.

Contact

Pascale Joyeux
Responsable des Primes au Réinvestissement
Bureau 4 B 070
pascale.joyeux(at)cfwb.be - +32 (0)413 23 12