Limite de remise des dossiers

L'agrément a pour objectif de vérifier la viabilité technique et financière des films qui ont obtenu une aide de la Commission de Sélection des Films, ainsi que la stabilité financière de leur producteur.

L'agrément est nécessaire pour les aides à la production des longs métrages, courts métrages, téléfilms, séries télévisées et productions légères.

L’agrément a également comme fonction d’octroyer les reconnaissances du statut de coproduction officielle, à titre provisoire ou définitif, pour tous les projets coproduits dans la cadre des accords de coproduction internationale.

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