L’utilisateur s’inscrit en ligne. Après vérification, un compte lui est octroyé ou pas.
Grâce à ce compte personnel et sécurisé, l’utilisateur peut visionner le film de son choix (en streaming, basse résolution, fenêtre réduite), ou un extrait de celui-ci, en marge duquel seront disponibles toutes les informations pratiques relatives à l’ayant droit (producteur, distributeur…) du film.
Il pourra ensuite, s’il le souhaite, se procurer le support matériel du film qui l’intéresse en prenant directement contact avec l’ayant-droit ou par tout autre moyen d’acquisition légal (ex : emprunt à PointCulture, achat en magasin…).
Une fois le support matériel acquis, l’utilisateur reste soumis à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins qui l'autorise à projeter un film sans demander d’autorisation à l’ayant droit ou s’acquitter de droits à condition que la projection soit :
- gratuite (aucun droit d’entrée n’est exigé) ;
- privée ;
- effectuée dans le cercle de famille ou dans le cadre d’activités scolaires selon les termes de l’exception pédagogique visée à l’article 22, §1er, 3° de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Dans le cas où l’utilisateur veut procéder à une projection publique du film, il devra contacter l’ayant droit afin de lui demander l’autorisation et devra s’acquitter du montant des droits d’auteurs liés à cette projection publique.
Tous les films présents sur laplateforme.be sont reconnus RACC (Réseau d'Action Culturelle Cinéma - www.racc.be) et peuvent sur demande faire l’objet d’un remboursement d’une partie ou de la totalité des frais des droits de projection.