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Agrément

L'agrément a pour objectif de vérifier la viabilité technique et financière des films qui ont obtenu une aide de la Commission du Cinéma, ainsi que la stabilité financière de leur producteur.

L'agrément est nécessaire pour les aides à la production des longs métrages, courts métrages, téléfilms, séries télévisées et productions légères.

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Important ! La Chambre de Concertation du Cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en juillet 2024 un document consacré aux conditions de travail des techniciens et techniciennes du secteur cinéma et audiovisuel de la FWB.
Outre une charte de bonnes pratiques pour le secteur sur le sujet et une vulgarisation de la Convention collective de Travail (CCT) 303.01, le document reprend des clauses contractuelles à intégrer obligatoirement dans les contrats ou bons d’engagement des techniciens de tous les projets d’initiative belge francophone proposés à l’agrément du SGAM à compter du 1er janvier 2025 ; retrouvez ce document dans l’onglet « A télécharger ».

Agrément

Quelles sont les conditions pour obtenir l'agrément ?

Pour obtenir l’agrément provisoire :

  • la demande contient tous les documents justificatifs demandés ;
  • le projet démontre une viabilité technique et financière ;
  • le financement du projet est justifié à hauteur de minimum 50 % ;
  • le montant des participations (hors rôles principaux) et valorisations ne dépasse pas 15% du montant total du devis récapitulatif ;
  • aucune modification substantielle par rapport au dossier initialement déposé à la Commission du Cinéma

Pour obtenir l’agrément définitif, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

  • la demande contient tous les documents justificatifs demandés ;
  • le projet démontre une viabilité technique et financière ;
  • le financement du projet est totalement justifié ;
  • le montant des participations (hors rôles principaux) et valorisations ne dépasse pas 30 % du montant total du devis récapitulatif ;
  • aucune modification substantielle par rapport au dossier initialement déposé à la Commission du Cinéma

Il convient de noter qu’une diminution du budget de l’œuvre de plus de 20% entre le passage en Commission du Cinéma et l’une ou l’autre phase d’agrément constitue une modification substantielle susceptible d’entraîner l’annulation de la promesse d’aide.

En outre, pour les documentaires de création, l’agrément d’un projet dont le montant du devis récapitulatif est supérieur à 150 000 € nécessite une participation financière d’un ou plusieurs éditeurs de services télévisuels, sous forme de prévente et/ou de coproduction, à concurrence de minimum 10% du montant du devis récapitulatif.

 

L’agrément d’un deuxième projet ou suivant dont le montant du devis récapitulatif est inférieur ou égal à 150 000 €, nécessite la preuve qu’il sera diffusé par le producteur ou par un tiers dans les créneaux suivants : services télévisuels, salles de cinéma, vidéo à la demande, DVD, secteur culturel, associatif, scolaire ou non commercial.

Quels sont les délais de demande d'agrément ?

La demande d'agrément doit être introduite : 

  • Dans les 18 mois de la notification de l'octroi de l'aide pour l’agrément provisoire ;
  • Dans les 36 mois de la notification de l'octroi de l'aide pour l'agrément définitif.

Ce délai peut être prorogé en cas de force majeure pour maximum 24 mois sur demande écrite du producteur avant l'expiration du premier délai.

Les promesses d'aide qui n'ont pas obtenu l'agrément administratif dans les délais prescrits sont automatiquement annulées.

Que doit contenir le dossier de demande d'agrément ?

Les dossiers de demande d'agrément peuvent être téléchargés via ce lien.

Ils doivent contenir, notamment : le résumé du scénario, les listes technique et artistique, les devis, les contrats avec les auteurs pour l'acquisition des droits, le contrat réalisateur-technicien, le plan de financement et ses justificatifs, les cessions de droits de diffusion et d'exploitation, le plan de promotion et de diffusion, le plan de répartition des recettes...

Quand et comment se déroulent les réunions du groupe d'agrément ?

Le groupe d'agrément se réunit 11 fois par an.

Calendrier de dépôt des dossiers

 Date limite de   Réunion d'agrément
remise des dossiers
 lundi 14 octobre 2024   mercredi 06 novembre 2024
 lundi 18 novembre 2024   mercredi 04 décembre 2024
 lundi 16 décembre 2024    mercredi 08 janvier 2025
 lundi 20 janvier 2025   mercredi 05 février 2025
 lundi 17 février 2025   mercredi 05 mars 2025
 lundi 10 mars 2025   mercredi 02 avril 2025
 lundi 14 avril 2025   mercredi 07 mai 2025
 lundi 12 mai 2025   mercredi 04 juin 2025
 lundi 16 juin 2025   mercredi 02 juillet 2025
 lundi 18 août 2025   mercredi 03 septembre 2025 
 lundi 15 septembre 2025    mercredi 01 octobre 2025
 lundi 13 octobre 2025   mercredi 05 novembre 2025
 lundi 17 novembre 2025   mercredi 03 décembre 2025

 

Les dossiers de demande d'agrément doivent être soumis via le formulaire de dépôt en ligne des dossiers d'agrément, avant 17h à la date limite de remise des dossiers

Contact

Emmanuel Roland
emmanuel.roland(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 22 31

Sarah Vandenabeele
sarah.vandenabeele(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 22 30