Aide aux opérateurs audiovisuels - Commission du Cinéma

L'aide aux opérateurs remet un avis sur les demandes d'aides déposées par les ateliers, les festivals, les structures de diffusion, les distributeurs, les exploitants de salles et les plateformes de diffusion numérique, conformément aux dispositions du décret "cinéma" du 10 novembre 2011, telles que modifiées le 22 février 2017.

Les demandes de soutien sont déposées auprès du secrétariat de la Commission du Cinéma, assuré par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel qui les instruit, établit leur recevabilité et les transmet aux membres de la Commission du Cinéma pour analyse.

Les subventions accordées aux opérateurs s'inscrivent dans le cadre de conventions de 2 ou de 4 ans, pour toutes les catégories d’aide de la Commission du Cinéma. Seuls les opérateurs ayant bénéficié d'une convention les 2 années précédant leur demande pourront solliciter une convention d'une durée de 4 ans.