Diffusion numérique

Il s’agit de plateformes qui visent à diffuser les œuvres audiovisuelles sur support numérique.  Dans ce cadre, n’est pas prise en compte la diffusion numérique en salles de cinéma.

Toute personne morale dont le siège social ou l’agence permanente est situé en Wallonie ou à Bruxelles peut soumettre une demande d’aide auprès de la Commission, pour autant qu’elle réponde à la condition suivante :

Avoir pour objectif principal la diffusion et la promotion des œuvres audiovisuelles en général, dans une démarche de valorisation de la pluralité des expressions, et plus particulièrement des œuvres audiovisuelles d’art et essai d’initiative belge francophone ou émanant de cinématographies peu diffusées en Fédération Wallonie-Bruxelles.

La demande de soutien doit être introduite l’année précédant la période de subvention souhaitée, via la plateforme SUBside.

La prochaine session d'aide aux opérateurs audiovisuels sera ouverte début avril 2026, pour des subventions portant sur les années 2027-2028 et 2027-2030.

Date limite : lundi 11 mai 2026, 23h59.

Les auditions se tiendront en septembre 2026.

Consultez ici le calendrier de la Commission du Cinéma (dates provisoires).

Retrouvez ici les questions du formulaire de demande d'aide 2027-2030 SUBSIdes (.pdf)

Les membres de la Commission du Cinéma évaluent les demandes d’aide et remettent un avis motivé sur l’opportunité d’octroyer une aide ainsi que sur la nature et le montant de cette aide, en fonction des critères suivants :

• La spécificité du projet ;
• La cohérence des éléments constitutifs du dossier de demande d’aide ;
• L’intérêt culturel du projet pour la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• La qualité du projet et sa plus-value pour le développement et la promotion des œuvres audiovisuelles en Fédération Wallonie-Bruxelles ; 
• Le public visé et la capacité de rayonnement en Fédération Wallonie-Bruxelles ou à international ;
• L’adéquation entre le montant demandé et le projet culturel présenté ;
• L’adéquation du projet au regard des objectifs, stratégies et priorités du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA).

Le montant de la subvention annuelle est de minimum 10 000 EUR et de maximum 80 000 EUR.

La Commission du Cinéma peut décider d’octroyer une subvention annuelle inférieure au montant sollicité. Le cas échéant, les missions du demandeur pourront, d’un commun accord, être revues.

Les demandeurs sont invités à prendre en considération le budget disponible pour chaque session. Pour la session 2026, le budget prévisionnel pour les plateformes de diffusion numérique est estimé à 75.000 EUR annuels (2027-2030), sous réserve de modification.

À noter : la Commission européenne impose la règle de minimis aux plateformes de diffusion numérique, limitant l’octroi de subventions de 300.000 EUR sur une période de 3 ans.

L’aide accordée est une subvention qui prend la forme d’une subvention d’une durée de 2 ans ou de 4 ans.

Il revient au responsable du projet de préciser la durée de subvention qu’il envisage de solliciter auprès de la Commission.

Celle-ci se réserve toutefois le droit de requalifier une demande portant sur une subvention de 4 ans sur base des éléments du dossier présenté.

Le traitement des demandes de soutien soumises à la Commission comprend différentes étapes :

1. Analyse des demandes de soutien et de l’adéquation des éléments du dossier aux règles du décret du 10 novembre 2011 ;
2. Vérification de la recevabilité des demandes ;
3. Fixation de l’ordre du jour de la réunion de la Commission ;
4. Instruction du dossier et transmission aux membres de la Commission du Cinéma ;

Attention : À dater de cet envoi, la Commission du Cinéma dispose de 5 mois pour remettre ses conclusions au Ministre compétent.

1. Audition en Commission du Cinéma des demandeurs ;
2. Examen en Commission du Cinéma des demandes inscrites à l’ordre du jour et remise d’un avis ;
3. Transmission du procès-verbal de la réunion de Commission, approuvé par le Président de la Commission du Cinéma, au Ministre compétent qui décide ou non de suivre l’avis de la Commission ;
4. Information des demandeurs de la décision ministérielle par email en y joignant l’avis motivé de la Commission.

Attention :

• Les membres ont un strict devoir de réserve et de confidentialité concernant leur travail et la teneur des débats.
• Le renouvellement d’une subvention octroyée par la Commission du Cinéma n’est pas automatique.
• Une décision négative quant à l’octroi d’une subvention n’implique pas une exclusion définitive du système de soutien aux opérateurs. Le demandeur peut solliciter la Commission du Cinéma ultérieurement, en déposant une nouvelle demande de subvention.

Chaque année, le versement s'effectue en deux tranches : 

• Une première tranche de 85% dans les six semaines à compter de la réception, du contrôle et de l’acceptation :

  • du programme d’activités de l’année

  • du budget prévisionnel de l’année

Ces documents sont à recevoir pour le 15 février au plus tard

• Le solde de 15% dans les six semaines à compter de la réception, du contrôle et de l’acceptation : 

  • Des informations relatives au respect des missions

  • De la fiche Excel du Centre du Cinéma

  • D'un rapport annuel d'activités et de gestion

  • Du bilan interne et des comptes de résultats définitifs et détaillés; ainsi que les annexes légales aux comptes annuels

Ces documents sont à recevoir pour le 30 juin de l'année suivante au plus tard.

L'ensemble du traitement administratif et des dépôts de justificatifs se fait via la plateforme SUBside.

• Avila (2025-2026) : 15 000 €
• Sooner (2025-2026) : 60 000 €

• Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels.

Ces textes sont à retrouver à cette adresse.

• Manuel Aide aux opérateurs audiovisuels - Diffusion numérique (.pdf)
• Fiche Aide aux opérateurs audiovisuels - Diffusion numérique - à compléter pour liquidation de la 2e tranche annuelle (.xlsx)
• Questions du formulaire de demande d'aide 2027-2030 SUBSIdes (.pdf)
• Composition de la Commission du Cinéma (.pdf)

Laura Nanchino
aides-operateurs-cca(at)cfwb.be - +32 (0)2 213 59 09

France Delpart
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