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COVID 19 | Assouplissement des règles de dépôts de dossier et signatures de contrats

Le contexte actuel nous impose de rechercher des solutions permettant de simplifier au maximum la vie de nos professionnels.

Le contexte actuel nous impose de rechercher des solutions permettant de simplifier au maximum la vie de nos professionnels.

Dans cette optique, nous vous informons que :

  • Les dossiers d’agrément administratif après passage à la Commission de Sélection des Films peuvent être envoyés en version pdf à Sarah Vandenabeele (sarah.vandenabeele(at)cfwb.be) sans nécessité de version papier (avec copie à emmanuel.roland(at)cfwb.be).
    Prochain dépôt : lundi 20 avril avant 17h.
    Voir le calendrier 2020.
  • Les dossiers d’agrément Tax Shelter peuvent être envoyés en version pdf à Martine Steppé (martine.steppe(at)cfwb.be) sans nécessité de version papier (avec copie à sarah.vandenabeele(at)cfwb.be).
    Prochain dépôt : lundi 6 avril.
    Voir le calendrier 2020.
  • Les dossiers Tax Shelter relatifs au respect des conditions et plafond de financement peuvent être envoyés en version pdf à Martine Steppé (martine.steppe(at)cfwb.be) sans nécessité de version papier.
    Il n’est pas non plus nécessaire de joindre les conventions cadres. Le tableau récapitulatif des apports tax shelter, reprenant la date de la convention cadre et la date effective de versement de l’apport, certifié exact, dûment daté et signé est suffisant.
  • Afin d’éviter les trajets et contacts inutiles, en ce qui concerne les signatures de contrats, nous vous invitons à contacter Sarah Vandenabeele dès réception de l’arrêté et obtention de l’agrément. Celle-ci vous enverra par version électronique le contrat signé par la directrice générale adjointe ; il vous reviendra ensuite de le signer, de le scanner et de nous le renvoyer en version pdf à la même adresse courriel. La version originale devra nous être envoyée par la poste.

Au vu des circonstances prolongées de confinement, l’entièreté du traitement des dossiers de production s’effectue également en digital.

En espérant ainsi contribuer à l’effort collectif et vous soulager dans une période que nous savons très compliquée pour le secteur.