Le numéro ISAN sera désormais demandé au bénéficiaire après la décision d’aide ou avant tout versement, dans le cadre de l’agrément administratif. Cette demande concernera notamment la clôture de l’aide à l’écriture, la clôture de l’aide au développement et le dépôt de l’agrément administratif définitif, en complément des étapes où l’ISAN est déjà requis.
Ces nouvelles modalités seront applicables aux dossiers examinés à partir de la session de septembre 2026 de la Commission du Cinéma.
Cette disposition ne sera pas imposée au moment du dépôt des demandes introduites directement par des auteurs ou autrices.
Si l’œuvre est déjà immatriculée, le bénéficiaire communiquera simplement le numéro ISAN au Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (via les formulaires adéquats). Si elle ne l’est pas encore, il pourra se tourner vers le producteur ou procéder lui-même à l’immatriculation, à condition d’être détenteur des droits nécessaires.
Cette évolution vise à harmoniser les procédures du CCA, à améliorer l’identification des œuvres soutenues et à renforcer leur traçabilité administrative.
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