Ces précisions visent à encadrer les adaptations qui peuvent être admises, sans constituer des dérogations aux obligations contractuelles applicables aux œuvres soutenues.
Adaptations possibles au pré-générique
Certaines adaptations peuvent être acceptées lorsque la cohérence artistique et formelle de l’œuvre le justifie :
- Suppression du son : si l’ensemble des pré-génériques de l’œuvre est non sonore, le son du pré-générique FWB peut être retiré.
- Version noir et blanc : si l’ensemble des pré-génériques est en noir et blanc, le pré-générique FWB peut également être repris en noir et blanc.
- Suppression du pré-générique : si l’ensemble des partenaires accepte de supprimer son propre pré-générique, le pré-générique FWB peut également être supprimé.
Aucune modification de fond ou de forme n’est autorisée. Il n’est notamment pas permis de superposer un autre contenu au pré-générique, tel qu’une animation ou tout autre élément graphique ou sonore.
Adaptations possibles aux génériques
Lorsque l’ensemble des partenaires accepte de supprimer sa mention au générique de début, ou lorsqu’il n’existe pas de générique de début, la mention de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut également être supprimée à cet endroit. Dans ce cas, seules les mentions du titre et du réalisateur peuvent figurer au début de l’œuvre.
La mention au générique peut également être traduite en anglais selon l’une des formulations suivantes :
- Produced with the support of Film and Audiovisual Centre of Wallonia Brussels Federation
- Produced with the support of the Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Introduction des demandes
Toute demande d’adaptation doit être introduite avant l’établissement définitif du pré-générique ou du générique, en tenant compte d’un délai de huit jours ouvrables nécessaire à la Fédération Wallonie-Bruxelles pour statuer sur la demande. Aucune adaptation ne pourra être admise en dehors de ce délai.
La demande devra être déposée via la plateforme adéquate du site du CCA.
Les dispositions contractuelles relatives aux mentions des auteurs et autrices aux génériques restent pleinement applicables.
Ces modalités sont d’application immédiate.
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