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Nouvelles procédures - Agrément administratif, justificatifs des primes au succès & certificat de nationalité

A compter du 1er avril 2025, de nouvelles procédures seront mises en place au sein de la Direction Production Cinéma pour faciliter le suivi administratif. Ces dernières concernent l’agrément administratif et les justificatifs d’utilisation des primes au succès. Par ailleurs, les demandes de certificat de nationalité pourront à présent être introduites par voie électronique, sur notre site.

 

> Agrément administratif – Dépôt des dossiers

Les dossiers de demande d'agrément doivent être soumis via le formulaire de dépôt en ligne des dossiers d'agrément, avant minuit à la date limite de remise des dossiers.

 

> Agrément administratif – Compléments hors calendrier

Les compléments demandés en un seul document, hors calendrier, dans le cadre des demandes d'agrément administratif seront transmis via ce formulaire électronique.

 

> Primes au succès – Justificatifs

Les justificatifs de l'utilisation des primes au succès seront envoyés uniquement via ce lien.

 

> Certificat de nationalité

Les demandes de certificat de nationalité (réservé aux films 100% belges et aux coproductions non officielles d’initiative belge francophone, et soutenus en production par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel) devront être introduites via un formulaire sur notre site et comprendre les éléments suivants :

  • Les comptes définitifs (s’ils non pas encore été communiqués à l’Administration) ;
  • Le scénario définitif ; et
  • Les génériques de début et de fin.