Télévision

Le service général de l'Audiovisuel et des Médias intervient dans la mise en œuvre des législations, réglementations et politiques relatives à la télévision (aussi appelée "service télévisuel" ou "service de média télévisuel").

Dans ce cadre, ses missions consistent essentiellement à :

• Jouer un rôle de conseiller et de rédacteur en proposant une réglementation permettant d’assurer une gestion efficace du secteur et d’encadrer juridiquement son développement. Ceci se traduit notamment par le suivi de l’élaboration et de la transposition des directives européennes qui traitent des services de médias télévisuels. Les règles portent par exemple sur la publicité, la protection des mineurs et les quotas de diffusion d’œuvres européennes ;
• Assurer la gestion des dossiers relatifs aux télévisions de service public : RTBF, télévisions locales et TV5. Il s’agit notamment de contribuer à la rédaction du contrat de gestion de la RTBF,  d’autoriser les télévisions locales, de participer à la définition des orientations stratégiques de TV5 et d’octroyer les subventions utiles à l’exercice des missions de service public de toutes ces télévisions ;
• Vérifier la contribution des éditeurs et distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle. La législation impose en effet à ces opérateurs d’investir financièrement, soit sous forme d’un versement au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel, soit sous forme de coproduction, de préachat d’œuvres audiovisuelles ou de commande de programmes, au prorata de leur chiffre d’affaires.
• Représenter la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein d’instances internationales qui traitent de la télévision en général (Conseil de l’Europe, Comité de contact de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, etc.).

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