Aides à la production - Audiovisuel et Médias
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Aides à la production

Décomptes d'exploitation à rentrer avant le 15 mars !

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. Il concerne entre autres les conditions générales des contrats d’aides à la production.

A partir du 1er janvier 2013, la remise des décomptes annuels d’exploitation des œuvres soutenues par le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel est fixée au 15 mars de chaque année ; le remboursement des avances consenties doit être effectué pour le 15 avril au plus tard, après validation des décomptes.

Il est rappelé que le respect de ces engagements constitue une des conditions de recevabilité des dossiers auprès de la Commission de Sélection des Films.