Après le décret cinéma adopté le 9 novembre dernier par le Parlement, c'est au tour des arrêtés d'application d'être adopté en première lecture par le Gouvernement.
Il sont huit arrêtés d'application en tout à avoir franchi cette nouvelle étape dans la constitution des aides "nouvelle formule". Outre deux arrêtés relatifs à la création et à la gestion financière du Centre du cinéma et de l’audiovisuel, le Gouvernement a adopté six projets d’arrêtés relatifs aux aides et aux primes à destination des opérateurs du secteur cinématographique.
Les aides à la création
Ces aides visent à garantir une création audiovisuelle dans une démarche de diversité culturelle, de mise en valeur des artistes et du patrimoine culturel et de structuration d’un secteur culturel.
Les aides à la formation
Le projet d’arrêté organise les aides à la formation afin d’inciter les professionnels à participer à des ateliers et des formations en écriture, production, distribution et marketing afin de leur permettre de bénéficier d’une expertise. Ces formations sont assurées par des professionnels belges ou étrangers de haut niveau et visent à parfaire connaissances théoriques et pratiques des participants.
Les aides à la promotion
Les aides à la promotion ont pour objectif d’octroyer au producteur et/ou au distributeur d’une œuvre audiovisuelle francophone la possibilité financière d’en assurer la visibilité tant lors de sa présentation dans les festivals internationaux majeurs que lors de sa sortie dans les salles de cinéma en Belgique.
Les aides aux opérateurs audiovisuels
Le projet d’arrêté organise les aides aux différents opérateurs audiovisuels prévues dans le décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Il fixe entre autres les montants des aides qui peuvent être octroyées aux ateliers d’accueil, de production audiovisuelle et d’école, ainsi que les aides aux distributeurs d’œuvres audiovisuelles, aux festivals de cinéma, aux structures de diffusion numérique, etc.
Les primes au réinvestissement
Le projet d’arrêté organise les modalités d’application des primes au réinvestissement pour les courts et les longs métrages. Les primes au réinvestissement de longs métrages visent à valoriser l’exploitation en salles de cinéma des œuvres audiovisuelles ainsi qu’un réinvestissement de la prime par le bénéficiaire dans une nouvelle œuvre audiovisuelle d’intérêt culturel. Cette mesure contribue à la fois à la diffusion des œuvres audiovisuelles auprès du public mais également à une structuration du secteur audiovisuel. Les primes au réinvestissement de courts métrages visent à valoriser la diffusion de courts métrages présentant un intérêt culturel. Les montants ne dépendent donc pas des recettes en salles de cinéma mais de leur capacité à s’assurer une diffusion en salles et/ou en festivals et/ou en télévision.
La procédure de reconnaissance
Le projet d’arrêté organise la procédure de reconnaissance des œuvres audiovisuelles prévue dans le décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Le décret fixe les conditions de reconnaissance de l’œuvre. L’arrêté en projet définit les points à respecter pour la reconnaissance des œuvres qui peuvent accéder aux aides selon des critères culturels et techniques. Cette procédure administrative est également importante pour les coproductions internationales car elle permet les échanges d’informations entre pouvoirs subsidiants pour la reconnaissance des coproductions telle que définie dans les accords internationaux de coproduction.