Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, lors de sa séance du 29 mars 2012, a approuvé les arrêtés d’exécution du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.
7 arrêtés viennent détailler les modalités pratiques du décret "cinéma":
- Les aides à la création
Ces aides visent à garantir une création audiovisuelle dans une démarche de diversité culturelle, de mise en valeur des artistes et du patrimoine culturel et de structuration d’un secteur culturel. - Les aides à la formation
Les aides à la formation ont pour but d’inciter les professionnels à participer à des ateliers et des formations en écriture, production, distribution et marketing. Les formations sont assurées par des professionnels belges ou étrangers de haut niveau et visent à parfaire connaissances théoriques et pratiques des participants. - Les aides à la promotion
Les aides à la promotion poursuivent objectif d’octroyer au producteur et/ou au distributeur d’une œuvre audiovisuelle francophone la possibilité financière d’en assurer la visibilité tant lors de sa présentation dans les festivals internationaux majeurs que lors de sa sortie dans les salles de cinéma en Belgique. - Les aides aux opérateurs audiovisuels
L’arrêté organise les aides aux différents opérateurs audiovisuels en fixant les montants des soutiens qui peuvent être octroyés aux ateliers d’accueil, de production audiovisuelle et d’école, ainsi que les subventions aux distributeurs d’œuvres audiovisuelles, aux festivals de cinéma, aux structures de diffusion numérique, etc. - Les primes au réinvestissement
L’arrêté propose des primes au réinvestissement pour les courts et les longs métrages. Les primes au réinvestissement de longs métrages visent à valoriser l’exploitation en salles de cinéma des œuvres audiovisuelles ainsi qu’un réinvestissement de la prime par le bénéficiaire dans une nouvelle œuvre audiovisuelle d’intérêt culturel. Cette mesure contribue à la fois à la diffusion des œuvres audiovisuelles auprès du public mais également à une structuration du secteur audiovisuel. Les primes au réinvestissement de courts métrages visent à valoriser la diffusion de courts métrages présentant un intérêt culturel. Les montants ne dépendent donc pas des recettes en salles de cinéma mais de leur capacité à s’assurer une diffusion en salles et/ou en festivals et/ou en télévision. - La procédure de reconnaissance
L’arrêté définit les points à respecter pour la reconnaissance des œuvres qui peuvent accéder aux aides selon des critères culturels et techniques. Cette procédure administrative est également importante pour les coproductions internationales car elle permet les échanges d’informations entre pouvoirs subsidiants pour la reconnaissance des coproductions telle que définie dans les accords internationaux de coproduction.