Le Service de l'Audiovisuel propose une nouvelle version officieuse du décret sur les services de médias audiovisuels. A télécharger dès à présent!
Cette nouvelle version consolidée tient compte des modifications apportées par :
- le décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique (M.B. 10 septembre 2009);
- le décret-programme du 17 décembre 2009 portant diverses mesures (M.B. 12 février 2010);
- le décret du 14 janvier 2010 modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (M.B. 2 mars 2010);
- le décret du 1er décembre 2010 modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (M.B. 23 décembre 2010);
- l'arrêt n°161/2010 de la Cour constitutionnelle du 22 décembre 2010.
Les différentes couleurs permettent de distinguer les modifications successives ; de quoi faciliter la lecture du texte.
A télécharger: La version officieuse du décret sur les services de médias audiovisuels (.pdf)