Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté les modifications apportées à l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
Ces modifications font suite aux décisions récemment adoptées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la réforme des télévisions locales.
De nouveaux critères d’octroi des subventions en fonctionnement ont été définis, modifiant ainsi le dispositif de répartition de l’enveloppe.
Précédemment, chaque télévision locale recevait un forfait de 75.000 EUR indexé (soit, en 2011, 83.000 EUR). Le solde de l’enveloppe disponible était ensuite réparti en application de deux critères : 80% sur base du volume de production propre et 20% sur base du volume d’emploi.
L’arrêté adopté ce 8 décembre par le Gouvernement porte le forfait de base – identique pour toutes les télévisions locales – à 155.000 EUR. Le solde des crédits est ensuite réparti en application de quatre critères :
- 45% sur base de la production propre,
- 25% sur base de la population de la zone de couverture,
- 20% sur base de la masse salariale nette
- et 10% sur base de la productivité.
Ces critères assurent un juste équilibre, prenant en considération les réalités des douze télévisions locales. L’augmentation du forfait de base et l’intégration d’un critère de population garantissent une stabilité importante aux télévisions locales.
Par ailleurs, la réforme des télévisions s’accompagne d’un refinancement du secteur. Ainsi, le montant de l’enveloppe budgétaire consacrée aux subventions en fonctionnement des télévisions locales pour l’année 2011 a été porté à 5.540.000 euros, soit une augmentation de 742.000 euros par rapport au budget initial 2010.