Validation génériques et clôture des aides

• Le nom de la Communauté française de Belgique sera cité de la façon suivante : “Produit avec l’aide du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles”, au même titre que le producteur ou coproducteur éventuel, dans des caractères identiques, à l'occasion de toute publicité (tant en Belgique que dans le pays du coproducteur éventuel), de lancement de diffusion ou de promotion de l'œuvre audiovisuelle.
• Cette mention est requise, en particulier, sur les génériques de début et de fin de l’œuvre audiovisuelle, sur les affiches, dans les communications diffusées dans les journaux corporatifs, hebdomadaires et quotidiens, dans le "press book" ainsi que sur les cartes d'invitation aux projections de lancement, les dossiers de presse, dans les interviews des réalisateurs et producteurs et ce tant en Belgique que dans l'éventuel pays coproducteur.
• Le producteur s'engage à proposer cette clause de publicité à toutes les firmes qui distribueront et éditeront l'œuvre audiovisuelle dans les autres pays.
• Si l’œuvre audiovisuelle soutenue est d’initiative belge francophone, le producteur s’engage à insérer en pré-générique la mention « Belgian Cinema made in Wallonia Brussels », dans le format disponible au Centre du Cinéma, cela pour l’exploitation en salles et sur support DVD ou VOD en Belgique et pour l’exploitation en festivals, tant en Belgique qu’à l’étranger.
• Le producteur s’engage à présenter l'œuvre audiovisuelle d’initiative belge francophone sous bannière belge en festivals.
• Le producteur s’engage à présenter les projets de génériques complets de début et de fin à la Communauté française pour approbation avant impression, afin que la Communauté française puisse vérifier la conformité de sa présence sur ceux-ci.

Cliquez ici pour demander une validation de projet de générique

• Conditions générales des aides à la production
• Logos et pré-générique

Emmanuel Roland
emmanuel.roland(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 22 31

Sarah Vandenabeele
sarah.vandenabeele(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 22 30

• Si le projet a bénéficié d'une aide à l'écriture : le délai de remise du scénario est de 18 mois* à dater de la notification de la décision d’octroi de l’aide.
• Si le projet a bénéficié d'une aide au développement : le délai de remise des justificatifs de l’utilisation de l’aide est de 18 mois* à dater de la notification de la décision d’octroi de l’aide.
  NB : si le producteur envisage de déposer une demande d’aide à la production après avoir reçu une aide au développement pour le projet considéré, les justificatifs de l’utilisation de l’aide au développement doivent être transmis à l’Administration au plus tard 30 jours avant la date de la session de travail de la Commission du Cinéma statuant sur l’aide à la production.

* Ce délai ne peut être prorogé qu’une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de 18 mois.

•  Si le projet a bénéficié d'une aide à la production (avant ou après le début des prises de vues) > la 2e tranche de l'aide sera libérée après :
  • réception et approbation des comptes de production et du plan de financement définitifs dûment justifiés ;
  • fourniture et approbation des exigences techniques des supports de l'œuvre audiovisuelle (DCP, Quicktime ProRes, DCDM - voir "Dépôt des œuvres audiovisuelles soutenues") ;
  • vérification et approbation du générique ; 
  • vérification que le film dispose bien d'un numéro ISAN (à compléter dans le formulaire ci-dessous) ;
  • présentation d'une attestation Earcatch ou de toute application similaire démontrant que la version audioécrite de l'œuvre est bien disponible.

Cliquez ici pour déposer les éléments de clôture

• Dispositions générales des aides à la création

Sarah Vandenabeele
sarah.vandenabeele(at)cfwb.be - +32 (0)2 413 22 30