L’enveloppe globale annuelle réservée à l’aide à la presse périodique est répartie entre les opérateurs bénéficiant d’une reconnaissance de 3 ans en tant qu’éditeur de presse périodique non commerciale.
La procédure de soutien consiste donc dans un premier temps en une reconnaissance des éditeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité fixée par décret. Cette reconnaissance est attribuée à la suite d’un appel public lancé tous les 3 ans.
Les éditeurs ainsi reconnus bénéficient ensuite d’une subvention tout au long de leur reconnaissance s’ils respectent, durant toute la période, les conditions de cette reconnaissance.
Pour plus de détails sur les conditions de reconnaissance et de subvention :