Textes juridiques

La section textes juridiques reprend les textes les plus importants pour le secteur de l'audiovisuel (cinéma et médias), dans les domaines suivants :

D'autres informations sont disponibles sur Gallilex, la base de donnée des textes légaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Télévisions

RTBF

Radios

Transmission

Gestion des radiofréquences et des réseaux

International

Accords de coproduction

Des accords de coproduction lient la Belgique aux pays suivants :

  • la France - accord signé le 20 septembre 1962, 
  • l’Allemagne - accord signé le 27 juillet 1964, 
  • l’Italie - accord signé le 15 octobre 1970, 
  • Israël - accord signé le 8 octobre 1971, 
  • la Tunisie - accord signé le 11 mars 1976, 
  • le Canada - accord signé le 24 février 1984, 
  • la Suisse - accord signé le 9 janvier 1989.

La Fédération Wallonie-Bruxelles (Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel) a, pour sa part, conclu 10 accords de coproduction :