Transmission

Si le service général de l'Audiovisuel et des Médias intervient dans la mise en œuvre des législations, réglementations et politiques relatives aux éditeurs de services de médias audiovisuels, c’est-à-dire ceux qui éditent des services télévisuels (chaînes de télévision) ou des services sonores (radios), il le fait aussi pour :

• le métier de distributeur de services, c’est-à-dire celui qui met ces services à disposition du public via un moyen de transmission.
  Exemple : une société qui commercialise via le câble une offre composée d’un ensemble de services télévisuels ;
• le métier d'opérateur de réseau, c’est-à-dire celui qui assure la gestion technique des moyens de transmission.
  Exemple : la société qui gère un réseau câblé par lequel des services télévisuels sont offerts.

Dans ce cadre, ses missions consistent essentiellement à :

• Jouer un rôle de conseiller et de rédacteur en proposant une réglementation permettant d’assurer une gestion efficace du secteur et d’encadrer juridiquement son développement. Ceci se traduit notamment par le suivi de l’élaboration et de la transposition des directives européennes qui traitent des communications électroniques et par la détermination des procédures d’attribution des fréquences ;
• Assurer la gestion des aspects techniques de la radiodiffusion. Il s'agit essentiellement de la planification des fréquences (élaboration de plans de fréquences, calculs de compatibilité, coordination avec les administrations étrangères, etc.) ;
• Vérifier la contribution des distributeurs de services télévisuels à la production d’œuvres audiovisuelles (fictions et documentaires). La législation impose en effet à ces opérateurs d’investir financièrement dans de telles productions, soit sous forme d’un versement au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel, soit sous forme de coproduction ou de pré-achat, au prorata de leur chiffre d’affaires ou de leur nombre d’abonnés.
• Représenter la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein d’instances internationales qui traitent de la gestion du spectre radioélectrique, telles que l'Union Internationale des Télécommunication (UIT), la Conférence européenne des postes et des télécommunications (CEPT), le Groupe de la politique du spectre radioélectrique (RSPG) et le Western European Digital Dividend Implementation Platform (WEDDIP).

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