Lors de sa traditionnelle réunion au Festival de Cannes, le réseau des centres du cinéma européens (European Film Agency Directors - EFAD), auquel participe le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a adopté une déclaration par laquelle il interpelle la Commission européenne sur les conséquences que pourrait avoir son projet de "Communication cinéma" sur la pérennité des aides publiques au cinéma et à l'audiovisuel, lesquelles constituent la condition première et indispensable à l'existence du cinéma européen.
Les EFAD déplorent que la proposition de la Commission européenne manque toujours de clarté et puisse mener à des interprétations contradictoires.
Ils regrettent qu’alors que le champ de la Communication a été élargi, il n’inclut toujours pas la Vidéo à la Demande, les jeux vidéo et l’exploitation cinématographique, reflétant par là une vision réductrice des activités audiovisuelles.
Les EFAD s’interrogent particulièrement sur la pertinence des nouvelles règles visant à limiter les obligations de territorialisation des dépenses incluses dans les systèmes d’aides en vigueur. Ces limitations viendraient en effet réduire, sinon annihiler, l’effet de levier des aides nationales et décourager les autorités publiques dans leurs efforts de soutien au secteur. Les EFAD regrettent que la Commission n’ait pas tenu compte de sa propre étude d’impact, qui montrait que les systèmes d’aide actuels n’entrainaient aucun effet néfaste en matière de production et de circulation des films européens.
Ils soulignent aussi que les propositions de la Commission en matière d’intensité dégressive d’aide pour les films non-européens entraîneront une baisse d’attractivité du territoire européen et de ses industries, et que la définition proposée de l’œuvre européenne pose problème.
Pour les EFAD, c’est l’ensemble de la politique audiovisuelle communautaire qui est remise en cause par la Commission européenne puisque ses propositions se retrouvent en contradiction à la fois avec son propre programme MEDIA de soutien à l’audiovisuel et avec les systèmes d’aides nationaux.
Les EFAD demandent donc à la Commission européenne de ne pas introduire de changement à son cadre juridique actuel tant qu’elle n’aura pas adopté une approche plus complète qui reflète une vision partagée de la culture avec les Etats membres ainsi que la nature spécifique du secteur audiovisuel.
Selon Frédéric Delcor, Secrétaire général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Directeur général du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel : « Nous comprenons parfaitement la nécessité de réviser les lignes directrices propres aux aides publiques au cinéma, notamment afin de leur assurer une plus grande sécurité juridique à l’heure où les mutations du secteur élargissent notre champs d’intervention. Nous nous réjouissons de pouvoir travailler en toute transparence et en concertation avec les services de la Commission européenne. Mais nous ne pouvons pas avaliser des mesures qui menaceraient l’efficacité de nos systèmes d’aide et porteraient de ce fait un sérieux coup à l’équilibre fragile de notre secteur. La qualité et la vitalité du cinéma européen qui s’affirme ici à Cannes repose sur une approche globale et calibrée qu’il nous faut absolument préserver. »
Contexte :
Depuis 2001 les EFAD se réunissent trois fois par an (Festivals de San Sebastian, de Berlin et de Cannes) pour discuter des enjeux communs en matière de politique culturelle et cinématographique en Europe. Un de leurs objectifs consiste à coordonner les différentes politiques des centres du cinéma européens et à parler d’une seule voix vis-à-vis des institutions communautaires et des partenaires tiers du secteur.
La Communication cinéma inclut les lignes directrices à l’aune desquelles la Commission européenne évalue la compatibilité des systèmes d’aides nationaux avec le Traité et les règles communautaires en matière d’aides d’Etat. Le projet de nouvelle Communication cinéma vise à remplacer les règles actuellement en vigueur qui datent de 2001. Publié en mars 2012, actuellement soumis à un processus de consultation qui doit se clôturer à la mi-juin, il doit être publié d’ici la fin de l’année. Il entrerait en vigueur sans limite de temps.