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Précisions importantes sur la procédure de reconnaissance de coproduction

Précisions importantes sur la procédure de reconnaissance de coproduction

Pour toute demande de reconnaissance des films dans le cadre des accords internationaux de coproduction

À partir du 18 mars 2019

1) Reconnaissance provisoire de coproduction : 

Les producteurs devront obligatoirement rentrer au plus tard un mois avant le début du tournage un dossier complet (dans un pdf unique) comprenant :

  • une déclaration de l’état des droits (listing de tous les droits avec noms et dates) ;
  • un synopsis du film ;
  • une liste provisoire des apports techniques et artistiques des pays concernés (fiches de 1 à 4) ;
  • un devis et un plan de financement estimatif (fiches de 5 à 6) ;
  • un plan de travail provisoire ;
  • le contrat de coproduction ou un accord simplifié ("deal memo") passé entre les coproducteurs. Ce document doit comporter des clauses prévoyant la répartition entre coproducteurs des recettes ou des territoires (et si nécessaire une demande de dérogation pour le respect des apports techniques et artistiques).

2) Reconnaissance définitive de coproduction :

Les producteurs devront obligatoirement rentrer, au plus tard quatre mois après le premier événement de diffusion, dans le territoire de l’une des parties, un dossier complet (dans un pdf unique) comprenant :

  • la chaîne complète des droits ;
  • le scénario définitif ;
  • la liste définitive des apports techniques et artistiques de chaque pays concerné (fiches de 1 à 4 actualisées);
  • l’état définitif des coûts (fiches 5 et 5 bis);
  • le plan de financement définitif (fiche 6);
  • le contrat de coproduction passé entre les coproducteurs. Ce contrat doit comporter des clauses prévoyant la répartition entre coproducteurs des recettes ou des territoires.

Ces éléments doivent être adressés par mail à l’attention de Pascale Joyeux (pascale.joyeux(at)cfwb.be) avec copie à Emmanuel Roland (emmanuel.roland(at)cfwb.be).

Le non-respect de ces délais entraînera le refus de reconnaissance de la coproduction.

Contact
Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Pascale Joyeux  – pascale.joyeux(at)cfwb.be – 02 413 23 12